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PACS
Le PACS se signe en mairie depuis le 1er novembre 2017.
TOUT SAVOIR SUR LE PACS >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
CONVENTION TYPE à remplir
Compléter par LA DECLARATION Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
- Dépose et contrôle du dossier SANS RENDEZ-VOUS
- Enregistrement SUR RENDEZ-VOUS et en présence des deux partenaires
OBJETS TROUVÉS ET PERDUS
Remettre l’objet au poste de police municipale.
Police municipale - Espace Gare – 50, avenue de la Gare
Tél. 04 67 72 63 76
LEGALISATION DE SIGNATURE
Préparez les documents suivants :
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
- ATTENTION : vous devez être pésent et signer devant l’officier d’état civil en mairie. Ne signez rien avant.
CHANGEMENT DE PRÉNOM
La démarche s’effectue SUR RENDEZ-VOUS A L’ACCUEIL DE LA MAIRIE
Remplir le formulaire cerfa n°16233.
Toutes les infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885
CONCESSION CIMETIÈRE
PERMIS DE CONDUIRE
Les démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, vous aurez accès à :
- la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
- la consultation de l'avancement de votre dossier,
- la vérification de votre solde de points
Depuis janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire est ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Toutes les infos sur https://www.gouvernement.fr/actualite/le-permis-de-conduire-possible-a-partir-de-17-ans
CARTE GRISE
Plus aucune démarche concernant les cartes grises ne se fait en mairie.
Les demande de carte grise ne sont plus reçues par les préfectures.
Deux options possibles pour les demandeurs :
- Sur internet, https://immatriculation.ants.gouv.fr , depuis novembre 2017
- Auprès d'un garagiste certifié au Système d'immatriculation des Véhicules (SIV).
Liste des garages agréés de Castries sur cette page.
Vous devrez mandater le professionnel avec le formulaire cerfa n°13757*03.
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI) ET PASSEPORT
RENDEZ-VOUS PASSEPORT ET CNI
La demande de passeport ou de carte d'identité à Castries, se fait EXCLUSIVEMENT en ligne. La démarche est simple, rapide et permet au demandeur de choisir le créneau de rendez-vous le plus adapté à son emploi du temps.
ATTENTION !
Pour obtenir un rendez-vous, vous devez IMPERATIVEMENT
- Remplir une prédemande sur https://ants.gouv.fr/
- Obtenir un numéro de prédemande
- Prendre rendez-vous (ci-dessous)
Si vous ne pouvez pas remplir de prédemande en ligne → contactez France Service pour obtenir de l’aide (Coordonnées France services).
Présence obligatoire du demandeur et du représentant légal pour les mineurs.
Liste des pièces CNI / PASSEPORT POUR MINEUR
Liste des pièces CNI / PASSEPORT POUR MAJEUR
Le retrait des pièces se fait sans rendez-vous DU LUNDI AU VENDREDI
HORAIRES DU SERVICE :
Du lundi au jeudi 8h30 11h45 / 14h30 17h45
Vendredi 8h30 11h45 / 14h30 16h45
RECENSEMENT CITOYEN (à 16 ans)
DÉCÈS
RECONNAISSANCE
Dans n'importe quelle mairie, se munir d'une pièce d'identité.
Si la reconnaissance est post natale, joindre une copie de l'acte de naissance de l'enfant
MARIAGE
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
INSCRIPTION LISTE ELECTORALE
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. VOIR https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1961
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire en mairie
- Une copie de la CNI
- Une pièce justificative de domicile.
- Un formulaire CERFA à remplir
Possibilité de s’inscrire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47#0_2_0
ATTESTATION D'ACCUEIL
La démarche par étapes sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
COPIE CERTIFIÉE CONFORME D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Lorsqu’une administration française vous demande une copie d’un document d’une autre administration française, une simple photocopie du document original, bien lisible, doit être acceptée.
Seules les administrations étrangères peuvent exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, une université étrangère vous demande la copie de vos diplômes français.
Dans ce cas, vous devez vous adresser à l'administration française pour faire certifier le document en question.